Vie privée

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2019

A. Notre engagement envers la confidentialité des données

Nous attachons de l’importance à la sécurité et au respect de la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous, Sivantos, ainsi que l’ensemble de nos affiliés (désignés collectivement par « Sivantos ») menons notre activité dans le plus grand respect des lois en vigueur en matière de sécurité et de respect de la confidentialité des données. Nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité pour montrer notre engagement envers le droit qu’a chaque individu de disposer de données protégées et dont la confidentialité est respectée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous gérons les informations pouvant être utilisées pour vous identifier de manière directe ou indirecte ou (si vous êtes un professionnel de santé, un audiologiste ou tout prestataire similaire ou un vendeur) pouvant être utilisées pour identifier de manière directe ou indirecte votre client, patient ou utilisateur final (désignées collectivement par « Données à caractère personnel ») .

Notre programme mondial de respect de la confidentialité des données consiste également à mettre en place des autorisations et consentements sans ambiguïté, à appliquer les Clauses contractuelles types de l’UE, des modèles de contrat / accords de transfert, des principes de respect de la vie privée, des politiques de confidentialité et des enregistrements et déclarations spécifiques à chaque pays. La présente Politique de confidentialité s’applique au site Web www.sivantos.com, à tous les autres sites Web Sivantos concernés (désignés individuellement par « Site Web » et collectivement « Sites Web ») ainsi qu’aux applications logicielles – sur mobile ou PC – « Applications ») fournies par Sivantos ou ses affiliés et aux services fournis par Sivantos par le biais des Sites Web (« Services »).

B. Quand la présente Politique de confidentialité s’applique-t-elle ?

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Données à caractère personnel (telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) que vous nous fournissez ou que nous avons obtenues à partir de vos données à caractère personnel, telles que précisées plus bas.

En cas d’incohérence entre la version en anglais et la version traduite de la présente Politique de confidentialité (lorsqu’elle a été traduite pour satisfaire les exigences locales et pour votre commodité), c’est la version en anglais qui prévaut dans la portée autorisée par les lois applicables.

C. Responsable du traitement

Sivantos est le responsable du traitement des Sites Web. Lorsqu’un formulaire d’enregistrement ou d’autorisation est proposé sur nos Sites Web, ou utilisé dans l’une de nos Applications ou Services, le responsable du traitement peut varier et être un affilié ou une filiale de Sivantos, ou vous-même en fonction de l’offre réelle ou de l’objet de la collecte des données, et peut être indiqué sur le formulaire d’enregistrement ou d’autorisation concerné. Pour toute information, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@sivantos.com.

D. Sous-traitant des données (traitement des données des patients)

Dans les cas où Sivantos agit en tant que sous-traitant des données, l’utilisation d’informations collectées par le biais d’Applications sera limitée aux fins de fournir le service pour lequel Sivantos a été engagée.

Sivantos ne peut pas entretenir de relation directe avec les individus dont elle traite les données à caractère personnel – par exemple, si vous êtes patient de l’un de nos partenaires (« Audiologiste ») et que vous ne souhaitez plus être contacté par cet Audiologiste ayant recours à notre service, veuillez le contacter directement. Nous pouvons être amenés à transmettre des données à caractère personnel à des entreprises nous aidant à fournir notre service. Les transmissions ultérieures à des tiers sont régies par les conditions générales nous liant à nos partenaires commerciaux.

Votre Audiologiste satisfera toute demande raisonnable de révision de vos données visant à faire corriger, modifier, ou supprimer toute inexactitude. S’il nous est demandé de supprimer des données, nous répondrons dans un délai raisonnable. Si vous avez toute question ou commentaire concernant la présente Politique de confidentialité (par exemple pour consulter et mettre à jour vos données à caractère personnel), veuillez les envoyer à votre Audiologiste. En cas de réclamation concernant la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel, vous pouvez contacter votre Audiologiste, et le personnel en charge de la confidentialité des données à caractère personnel vous contactera dans un délai raisonnable.

Nous conserverons les données à caractère personnel que nous traitons pour le compte de nos Audiologistes aussi longtemps que nécessaire dans le cadre des services que nous leur fournissons. Sivantos conservera ces données à caractère personnel tel que requis pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et mettre en œuvre nos accords.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos Données à caractère personnel à tout moment avec effet pour l’avenir, en adressant un avis par écrit à votre Audiologiste. Veuillez noter que la suppression de l’Application n’entraîne pas la suppression de votre compte. Vous devez contacter votre Audiologiste pour supprimer votre compte et vos données. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse apps@sivantos.com pour demander l’accès aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ou pour demander leur correction ou leur suppression.  Si vous choisissez de supprimer votre compte, vous ne bénéficierez plus de l’ensemble des fonctions de l’Application, notamment certaines fonctions personnalisées.  Nous pouvons refuser d’accéder à une demande de modification de données si nous avons des raisons de croire que ladite modification enfreindrait toute loi ou obligation légale ou rendrait les données erronées.  De plus, votre Audiologiste peut être légalement tenu de conserver une copie des données contenues dans votre dossier de patient.

E. Pourquoi dois-je fournir mes Données à caractère personnel ?

En règle générale, vous donnez votre autorisation et vous fournissez vos Données à caractère personnel de manière totalement volontaire, et vous pouvez à tout moment retirer cette autorisation, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Collecte auprès de l’Audiologiste : Concernant les informations pouvant servir à identifier de manière directe ou indirecte votre client, patient ou utilisateur final, vous déclarez et confirmez que ces personnes ont expressément consenti à fournir leurs données à caractère personnel à Sivantos, conformément aux conditions d’utilisation de la présente Politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation ou de licence convenues dans le cadre de la divulgation.

En général : Nous ne collectons pas vos Données à caractère personnel par le biais de nos Sites Web et Applications sauf si vous nous y autorisez (par le biais d’un enregistrement, d’une enquête, par la sélection de certains paramètres des Applications ou Sites Web, etc.), si vous exprimez votre consentement ou si les lois et réglementations en vigueur régissant la protection de vos Données à caractère personnel nous y autorisent.

F. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Catégories de personnes concernées auprès desquelles nous collectons des données :

  • Clients et anciens clients ainsi que leurs employés ou représentants, et parfois leurs propres clients;
  • individus et représentants d’entreprises enregistrés et autorisés à obtenir des informations sur les produits et/ou services fournis (lettres d’information, enquêtes, webinaires, etc.) ; et
  • individus et représentants d’entreprises ayant visité le site Web ou utilisant nos Applications et Services (par exemple nos applications mobiles ou PC).

Ces informations peuvent comprendre :

  • données de navigateur et d’appareil ;
  • informations du fichier journal du serveur ;
  • informations collectées par les cookies et d’autres technologies ;
  • données démographiques et autres informations que vous fournissez ;
  • données de tiers (Audiologiste), lorsque par exemple vous autorisez ces tiers à partager vos données avec nous (tel qu’indiqué à la section E ci-dessus) ;
  • coordonnées de contact, le cas échéant, comprenant l’adresse e-mail et les numéros de téléphone et de fax ; et
  • données d’utilisation lorsque vous interagissez avec notre Site Web, nos Applications et nos Services (paramètres d’utilisateur, durée d’utilisation, rapports de plantage, etc.).

G. À quoi mes Données à caractère personnel servent-elles ?

Nous ne traiterons vos  Données à caractère personnel que de la façon indiquée dans la présente Politique de confidentialité, dans votre formulaire d’enregistrement ou dans les conditions d’utilisation ou de licence applicables. Vous trouverez des informations complémentaires dans la section Objet de l’utilisation, ci-dessous.

H. Durée du traitement des Données à caractère personnel

Lorsque nous traitons et utilisons vos Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité ou dans la mesure autorisée par la loi ou le contrat, nous conservons vos Données à caractère personnel (i) uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité, comme l’exige la loi ou le contrat ou (ii) jusqu’à ce que vous vous opposiez à notre utilisation continue de vos Données à caractère personnel (dans le cas où nous avons un intérêt légitime à utiliser vos Données à caractère personnel), ou (iii) jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (dans le cas où vous nous aviez autorisés à utiliser vos Données à caractère personnel). Toutefois, lorsque nous sommes tenus par la loi ou la règlementation de conserver vos Données à caractère personnel plus longtemps, ou lorsque nous avons besoins de vos Données à caractère personnel pour faire valoir ou défendre nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires, nous conserverons vos Données à caractère personnel jusqu’à la fin de la période de conservation requise ou jusqu’à ce que le problème soit réglé.

I. Où mes Données à caractère personnel seront-elles traitées ?

En tant que groupe mondial, nous possédons des sociétés affiliées et filiales au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») et à l’extérieur. Par conséquent, à chaque fois que nous utilisons ou traitons vos Données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, il peut nous arriver de transmettre vos Données à caractère personnel à nos sociétés affiliées et filiales situées dans des pays hors EEE, y compris dans des pays où le niveau légal de protection des données en vigueur n’est pas comparable à celui en place au sein de l’EEE. À chaque fois qu’un tel transfert de données a lieu, il s’appuie sur des Accords inter-sociétés fondés sur les Clauses contractuelles types (conformément à la décision 87/2010/CE de la Commission européenne ou toute clause future susceptible de la remplacer) pour stipuler que vos Données à caractère personnel sont soumises à un niveau de protection des données autorisé au sein de l’EEE.

Nous pouvons utiliser des prestataires de services pour traiter les Données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Ces prestataires de services tiers peuvent être situés dans d’autres pays que le vôtre. Dans tous les cas, nous conclurons des accords contractuels avec eux, régissant leur traitement des Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois de protection des données en vigueur.

J. Quels sont mes droits ?

Généralités. Vous pouvez nous demander à tout moment si nous détenons des Données à caractère personnel vous concernant, à prendre connaissance des Données personnelles que nous traitons, et à demander à les faire corriger ou supprimer en nous envoyant un e-mail à l’adresse apps@sivantos.com. Veuillez noter toutefois que nous pouvons supprimer vos Données à caractère personnel uniquement si aucune obligation statutaire ou loi en vigueur ne nous l’interdit. Veuillez noter également que si vous nous demandez de supprimer vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez plus poursuivre votre utilisation des Sites Web, Applications, Services ou services associés exigeant que Sivantos utilise vos Données à caractère personnel. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Demande de copie. Si vous nous avez donné votre autorisation ou si nous avons conclu un contrat pour que vous nous fournissiez vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous demander une copie des Données à caractère personnel que vous nous avez procurées. Dans ce cas, veuillez nous contacter à l’adresse apps@sivantos.com en précisant que votre e-mail porte sur vos Données à caractère personnel et le format dans lequel vous souhaitez les recevoir.

Droit à l’oubli / Limite d’utilisation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel dans l’un des cas suivants : (i) vous nous informez que les Données à caractère personnel que nous possédons sur vous sont incorrectes (dans ce cas, nous pouvons continuer à conserver ces Données à caractère personnel pour contrôler leur véracité), (ii) aucun motif légal ne justifie que nous traitions vos Données à caractère personnel, ou (iii) vous vous opposez à ce que nous traitions vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, tel que décrit dans la section L ci-dessous.

Droit d’émettre une réclamation. Si vous avez des raisons de croire que nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité ou aux lois de protection des données applicables dans l’EEE, vous pouvez porter réclamation après de l’autorité de protection des données du pays de l’EEE dans lequel vous vivez ou auprès de l’autorité de protection des données concernée du pays ou de l’État dans lequel l’entité Sivantos visée est située.

K. Autres restrictions et clauses spécifiques

Utilisation des Sites Web par des enfants. Les Sites Web ne sont pas prévus pour être utilisés par des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez ni vous enregistrer sur ce site Web, ni l’utiliser.

Liens vers d’autres Sites Web. Les Sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web étrangers (c’est-à-dire n’appartenant pas à des sociétés de Sivantos). Sivantos n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou des autorisations accordées sur des sites Web ne lui appartenant pas. Par conséquent, nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces sites Web étrangers.

L. Utilisation de mesures techniques telles que les cookies, etc.

Collecte automatique de Données à caractère non personnel

Lorsque vous accédez à nos Sites Web ou utilisez nos Applications et/ou Services, il peut nous arriver de collecter automatiquement (c’est-à-dire sans qu’aucun enregistrement ne soit nécessaire) des données à caractère non personnel (telles que le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés, le nom de domaine des Sites Web depuis lesquels vous êtes venus, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages consultées ; données générales d’utilisation). Sivantos peut utiliser ces données et les partager avec nos sociétés affiliées et filiales afin d’améliorer les performances, les contenus ou l’apparence des Sites Web, Applications et/ou Services.

Nous utilisons un logiciel d’analyse afin de mieux comprendre la fonctionnalité de nos Applications. Ce logiciel enregistre certaines informations telles que la fréquence d’utilisation de l’Application, les évènements se produisant au sein de l’Application, l’utilisation totale et les données de performance. Nous n’établissons pas de lien entre les informations que nous stockons dans le logiciel d’analyse et les données personnelles que vous saisissez dans l’Application.

« Cookies » – Informations stockées automatiquement sur votre ordinateur

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un site Web vers votre ordinateur ou appareil mobile, où il est stocké par votre navigateur. Les cookies Web peuvent stocker des informations telles que votre adresse IP ou tout autre identifiant, votre type de navigateur ainsi que des données sur le contenu que vous consultez et avec lequel vous interagissez en utilisant les services numériques. En stockant ces informations, les cookies retiennent vos préférences et vos paramètres pour les services en ligne, et analysent l’utilisation que vous faites de ces services.

Technologies de traçage : balises Web / gifs, pixels, tags, script

Les e-mails et les Applications peuvent contenir de petits fichiers images transparents ou des lignes de code consignant la manière dont vous interagissez avec eux. Ces informations sont utilisées pour aider les éditeurs de sites Web et d’applications à mieux analyser et améliorer leurs services.

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur et nous transmettent ces informations. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous contrôlez pleinement l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il ne sera peut-être pas possible d’utiliser pleinement les fonctions du site.

Vous pouvez également gérer les cookies par le biais de notre interface de Gestion des préférences pour les cookies où les cookies sont regroupés dans trois catégories :

  • Cookies obligatoires : ces cookies sont nécessaires afin d’assurer les fonctions de base des Sites Web, notamment en permettant le chargement des images ou en vous permettant de sélectionner vos préférences de cookies.
  • Cookies fonctionnels : ces cookies nous permettent d’analyser votre utilisation des Sites Web et/ou des Applications afin d’évaluer et d’améliorer notre performance. Ils peuvent également servir à améliorer l’expérience client, en conservant par exemple vos identifiants de connexion ou en nous fournissant des informations sur l’utilisation de nos Sites Web et/ou Applications.
  • Cookies publicitaires : ces cookies peuvent servir à partager des données avec les annonceurs afin de rendre les publicités affichées plus pertinentes, de vous permettre de partager certaines pages sur les réseaux sociaux ou de publier des commentaires sur notre site.

 M. Sécurité

Pour protéger vos Données à caractère personnel de toute destruction accidentelle ou illégale, perte ou altération, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

N. Objet de l’utilisation

Dans les cas suivants, nous sommes autorisés à traiter vos Données à caractère personnel conformément aux lois de protection des données en vigueur.

a) Fourniture des produits ou services demandés. Si vous nous commandez des produits ou services, nous utiliserons vos Données à caractère personnel (telles que votre nom, adresse (e-mail), numéro de téléphone, nom et adresse de votre employeur, numéro de carte de crédit et coordonnées bancaires) uniquement dans le but de traiter votre commande ou pour vous fournir les biens ou services demandés. C’est également le cas des données des conversations que vous pourriez avoir par le biais des fonctionnalités de tchat, formulaires de contact, e-mails ou par téléphone. Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, « biens et services » désigne les aides auditives et services associés, services Web, offres, concours, autres contenus, bulletins d’information à caractère non commercial, tutoriels, formations et événements de Sivantos.

b) Communication. Nous communiquons régulièrement par e-mail avec les utilisateurs de nos produits et des services associés, et nous sommes parfois amenés à communiquer par téléphone pour répondre à des réclamations ou enquêter sur des transactions suspectes. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour confirmer l’ouverture de votre compte, vous envoyer un avis de paiement, vous faire parvenir des informations sur les modifications apportées à nos produits et services et pour vous envoyer les avis et informations exigées par la loi. Généralement, les utilisateurs n’ont pas la possibilité de demander à ne plus recevoir ces communications qui ne revêtent aucun caractère promotionnel et n’ont d’autre vocation que de donner suite à la relation commerciale entamée.

c) Conformité. D’autre part, vous acceptez que toute information requise pour suivre vos choix concernant le traitement ou l’utilisation de vos Données à caractère personnel ou la réception d’informations marketing puisse être conservée et échangée entre les membres de Sivantos à des fins de conformité.

d) Intérêt légitime de Sivantos. Chacun des cas d’utilisation décrits dans les sous-paragraphes e) à g) ci-dessous représente un aspect de notre intérêt légitime à traiter ou utiliser vos Données à caractère personnel. Si vous êtes contre cette approche, vous pouvez refuser que nous traitions ou utilisions vos Données à caractère personnel de la façon indiquée ci-dessous.

e) Questionnaires et enquêtes. Nous pouvons vous inviter à participer à des questionnaires et enquêtes. Ces questionnaires et enquêtes sont généralement conçus de manière à être complétés sans avoir à fournir de Données à caractère personnel. Si vous indiquez quand même des Données à caractère personnel dans un questionnaire ou une enquête, nous pouvons les utiliser pour améliorer les produits et services Sivantos.

f) Création d’ensembles de données anonymisés. Nous pouvons anonymiser les Données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente Politique de confidentialité dans le but de créer des ensembles de données anonymisés qui serviront à améliorer les Applications et Services de Sivantos.

g) Enregistrement des appels et tchats pour améliorer la qualité. Afin d’améliorer la qualité de nos services, nous pouvons être amenés à enregistrer les appels téléphoniques et sessions de tchat (dans ce cas vous, en êtes informé pendant l’appel ou avant le début de l’enregistrement).

h) Droit d’opposition. À tout moment, vous pouvez exprimer votre refus que vos Données à caractère personnel soient utilisées aux fins exposées plus haut. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessus et les retirerons de nos systèmes à moins que nous ne soyons autorisés à les utiliser dans un autre but indiqué dans la présente Politique de confidentialité, ou que nos identifiions et prouvions un intérêt légitime impératif à poursuivre le traitement de vos Données à caractère personnel (lorsque la loi l’exige, par exemple pour collecter les taxes, etc.).

Dans les cas suivants, nous utiliserons uniquement vos Données à caractère personnel de la façon indiquée plus bas après avoir obtenu votre autorisation.

Actualités sur les produits et services Sivantos. Nous pourrons être amenés à utiliser votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou (si vous êtes un professionnel de santé, un audiologiste ou prestataire similaire ou un vendeur), le nom, l’adresse e-mail et l’adresse postale, le numéro de téléphone de votre client, patient ou utilisateur final, et des informations de base sur votre employeur (nom et adresse) pour vous fournir, ou fournir (si vous êtes un professionnel de santé, un audiologiste ou prestataire similaire ou un vendeur) à votre client, patient ou utilisateur final  les informations les plus récentes sur nos produits et d’autres informations sur les produits et services Sivantos (y compris les bulletins d’information à caractère commercial) ainsi que sur les événements Sivantos, et pour afficher des contenus adaptés sur nos Sites Web. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez mettre à jour vos préférences d’e-mails par le biais du lien « Désabonnement » inclus dans les e-mails que nous vous envoyons.

Limitation de finalité

Sivantos collectera, utilisera ou divulguera les Données à caractère personnel que vous fournissez par le biais des Applications Sivantos uniquement aux fins qui vous sont notifiées, à moins que la divulgation :

  • ne soit requise à des fins de maintenance et afin de garantir la fonctionnalité des logiciels Sivantos,
  • ne soit requise en vertu de la loi ou des autorités gouvernementales ou judiciaires compétentes, notamment par conformité à une assignation à comparaître ou tout autre processus judiciaire,
  • ne soit requise afin de protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle des autres, enquêter sur une fraude ou suite à une demande gouvernementale
  • ne soit requise afin de faire valoir ou de défendre des droits dans le cadre de poursuites judiciaires, ou
  • ne soit requise afin de prévenir toute fraude ou autre activité illégale telle qu’une attaque délibérée des systèmes informatiques de Sivantos.

Dans certaines situations, Sivantos peut avoir à divulguer des données à caractère personnel afin de satisfaire des demandes légales émises par des autorités publiques, y compris pour se conformer aux exigences en matière de respect des lois, le cas échéant.

O. Questions et commentaires

Nous satisferons toute demande raisonnable de révision des Données à caractère personnel visant à faire corriger, modifier, ou supprimer toute inexactitude. Pour déposer une demande, veuillez nous contacter à l’adresse apps@sivantos.com.

En cas de réclamation concernant la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter la personne, le service ou le bureau auquel vous avez eu affaire. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la confidentialité des données à l’adresse dpo@sivantos.com, qui vous répondra dans un délai raisonnable.

La présente Politique de confidentialité peut être actualisée et modifiée ponctuellement. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des dernières modifications apportées. En continuant d’accéder à nos Sites Web et Applications et/ou Services et en continuant de les utiliser, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées à la Politique de confidentialité.  Le fait que vous accédiez à nos Sites Web, Applications et/ou Services ou que vous les utilisiez signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité dans sa version la plus récente. Si vous n’acceptez pas la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Sites Web, Applications et/ou Services. Si nous effectuons toute modification matérielle, nous vous en informerons par e-mail (envoyé à l’adresse e-mail spécifiée pour votre compte) ou par un avis sur le présent site Web avant l’entrée en vigueur de la modification

Sivantos Pte. Ltd.
18 Tai Seng Street, #08-08
Singapore 539775
dpo@sivantos.com